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Conditions Générales


Acceptation des conditions générales de référencement

Toute commande de référencement sur MaSalledeSport.com implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales (CG). Nous pourrons modifier à tout moment les CG sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site MaSalledeSport.com.

Objet

Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site MaSalledeSport.com fournit au club de forme, ci-après dénommée le “Client“, une offre de référencement. L'ensemble des caractéristiques de ces offres se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse : www.masalledesport.com/referencement dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

Accès à l'espace de gestion

Lorsque les conditions nécessaires à l'envoi des identifiants sont remplies (avoir renseigné tous les champs obligatoires de l'étape 1 du formulaire de référencement), le Client dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont exclusivement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être diffusés ni partagés avec des tiers.

MaSalledeSport.com se réserve le droit de supprimer tout compte (espace de gestion) d'un Client qui utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination. Un Client n'a la possibilité de créer qu'un seul Profil. L'utilisation des éléments d'identification d'un Client par des tiers ou des actions ou déclarations faite par l'intermédiaire de son espace de gestion personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non, est de la seule responsabilité du Client. Il garantit MaSalledeSport.com contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, MaSalledeSport.com ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes se connectant à ses services, MaSalledeSport.com n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client. Si le Client soupçonne qu'une personne utilise son login et son mot de passe ou son compte, il devra en avertir aussitôt MaSalledeSport.com.

Informations et contenus publiés par le client

Les contenus (donnée, texte, image, vidéo, son,) communiqués par le client à MaSalledeSport.com, que ce soit au moment de son référencement ou par la suite doivent être exactes et conformes à la réalité. MaSalledeSport.com ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des contenus fournis par le client.

De même, MaSalledeSport.com ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Client susceptibles de contrevenir aux droits des Clients ou des tiers. Le Client est le seul et unique responsable de la diffusion des contenus le concernant. Par conséquent, le Client accepte de n'engager aucun recours à l'encontre de MaSalledeSport.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

Dans un souci de qualité de service, de respect d'une certaine éthique, des droits des tiers, des lois et règlements en vigueur, MaSalledeSport.com autorise tout internaute à lui signaler les données, contenus ou comportements d'un Client qui porteraient atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image de MaSalledeSport.com, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. Si tel était le cas, les dispositions des présentes Conditions Générales, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées. En conséquence, le Client reconnait et accepte que les données qu'il fournit sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par les visiteurs du site et d'une modération et/ou d'un contrôle par MaSalledeSport.com, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Enfin, un même Client à une adresse postale ne peut figurer qu'une seule et unique fois et ne peut donc être référencé sous deux noms différents.

Entrée en vigueur et durée

Les présentes CG prennent effet à la date de validation de la commande et resteront en vigueur pendant toute la durée du référencement telle que définie dans l’offre choisi. Le Client reconnaît expressément que l’exécution des Prestations de référencement débute immédiatement à compter de sa date de commande, et en tout état de cause avant la fin d’un délai de sept jours francs.

Conformément à l’article L. 121-20-2 1 du Code de commerce le Client reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation. Les prestations de référencement payantes cours sur des périodes de 12 mois consécutifs. Les présentes CG seront reconduites tacitement pour 12 mois à la date de fin d’abonnement. L'interruption du renouvellement automatique de référencement d'un Client est possible sur simple envoi par courriel d’une demande de résiliation 15 jours avant son échéance à masalledesport(at)masalledesport.com. Le Client a le choix de régler par prélèvement bancaire (prélèvement mensualisé ou annualisé). Les prélèvements bancaires sont effectués chaque début de mois sans jamais pouvoir excéder la date de fin d’abonnement.

De fait, le 1er prélèvement comprend éventuellement les mensualisations dues en retard dans le cas ou ce 1er prélèvement n’aura pu se faire dans les 20 jours suivant la souscription du service. Le cas échéant, les frais d’activation pourront être inclus dans le 1er prélèvement bancaire. Si le client choisi l’offre d’essai gratuite temporaire, masalledesport.com se réserve le droit de publier ou non sa fiche club. A l’issue de cette période d’essai, le client aura le choix de souscrire ou non une offre de référencement payante. Dans le cas de non souscription a une offre payante, le client accepte de faire figurer les coordonnées de son activité dans l’annuaire masalledesport.com avec un numéro de téléphone surtaxé, et ce pour une durée de 12 mois. A l’issue de la période de 12 mois, le client pourra demander la suppression de sa fiche annuaire par simple correspondance via son interface de gestion.

Vente en Ligne (B2B)

MaSalledeSport a développé un module de vente en ligne qui permet aux internautes d’acheter directement sur le site www.masalledesport.com des forfaits et abonnements pour le club (‘Le Client’) de leur choix. Pour que ce module de vente en ligne soit activé, il faut que Le Client se connecte à son espace PRO et paramètre les différents forfaits & abonnements qu’il souhaite vendre en ligne.

Le module de vente en ligne est mis à disposition du Client pour qu’il puisse l’utiliser quand il le souhaite. Il n’y a pas d’engagement et le Client peut décider à tout moment de modifier ou effacer les forfaits et abonnements proposés.

A chaque vente réalisée, Le Client reçoit un email de notification avec les coordonnées de l’internaute, la formule achetée et le prix payé. L’historique de toutes les transactions réalisées est stocké dans l’espace PRO du Client. Au début de chaque mois, MaSalledeSport reverse la totalité des ventes réalisées pour le Client moins une commission de 20%.

Les internautes ayant acheté un produit sur le site www.masalledesport.com peuvent ensuite se rendre dans le club muni d’un justificatif d’identité afin de se voir attribuer le forfait ou abonnement payé en ligne. Les commandes effectuées sur le Site sont nominatives et ne peuvent être cédées. L’internaute devra, à tout moment, se conformer au règlement intérieur en vigueur dans le centre Partenaire objet de sa commande (tenue vestimentaire adéquate, visite médicale à jour, horaires d’ouverture …)

Résiliation

En cas de manquement de la part du Client aux présentes Conditions Générales, Masalledesport.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites à son encontre. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation de son compte. A compter de la date de résiliation, le Client ne sera plus référencé sur le guide des centres de forme www.masalledesport.com et n'aura plus accès à son espace de gestion. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Client par Masalledesport.com ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Confidentialité des données

Masalledesport.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1349637.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales. Tout différend découlant des présentes CG sera soumis, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de Commerce de Paris.